« Tifo » est une marque enregistrée à l’EUIPO (Organisme officiel de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle sous le n°018035850.

La société Tifo exploitant le nom commercial Tifo (ci-après dénommée « Tifo ») est une société par actions simplifiée au capital de 14 816 €, dont le siège social est situé 50 Avenue du Bourgailh, 33600 Pessac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 904 171 014.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation des Services proposés par TIFO sur la Plateforme qu’elle édite . Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits et aux restrictions imposées par les lois ou règlements.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

La Plateforme est accessible depuis le site www.tifo.eu ou via une application mobile téléchargeable sur iOs ou Androïd.

Il est possible de contacter Tifo à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse support@tifo.eu et par téléphone au +33 (0)1 84 24 08 68.

1. Définitions

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

Compte : désigne le compte créé par un Utilisateur et permettant d’accéder aux Services proposés sur la Plateforme Tifo ;

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique, que Tifo collecte, transmet ou traite.

Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;

Plateforme : désigne la plateforme logicielle édité par Tifo, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, à savoir la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et la programmation, à travers laquelle TIFO propose et délivre ses Services ; Utilisateur(s) :** désigne toute personne exploitant les Services depuis la Plateforme ;étant précisé que l’Utilisateur personne physique pourra être désigné sous le nom de Membre ;

Services : désigne l’ensemble des Services de gestion sportive et financière proposés par TIFO sur la Plateforme à destination des Utilisateurs, à savoir notamment le partage d’actualités, l’organisation et la gestion d’évènements, l’encaissement de paiements, le paiement d’achats.

TIFO et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

2. Acceptation des CGU

L’Utilisateur déclare, préalablement à toute utilisation des Services, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas ou plus d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

3. Entrée en vigueur – Durée

Les CGU sont applicables pendant toute la durée de validité du Compte de l’Utilisateur, c’est-à-dire de sa création jusqu’à sa clôture.

L’Utilisateur dispose de la faculté de solliciter la clôture de son Compte en notifiant à TIFO cette volonté directement depuis la Plateforme.

Tifo adresse alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription de l’Utilisateur aux services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation reçue de Tifo.

La clôture du Compte de l’Utilisateur dans ces conditions vaut résiliation des CGU.

Tifo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ou d’arrêter les Services. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les CGU modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit les résilier dans les conditions susvisées.

En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Il est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables et opposables. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra.

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraine la suppression du Compte de l’Utilisateur.

4. Accès à la Plateforme et aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU et âgée d’au moins dix-huit (18) ans. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder à la Plateforme et aux Services, ce qu’il reconnait et accepte.

• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. La personne physique à l’origine de l’inscription de l’Utilisateur personne morale garantie TIFO qu’elle est dument habilitée et autorisée à agir en son nom et pour son compte. Elle endosse toute responsabilité à ce titre. Les Services s’adressent tant aux Utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité, qu’aux Utilisateurs particuliers, souhaitant satisfaire leurs besoins personnels.

5. Inscription sur la Plateforme – Création d’un Compte

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte. Aux fins d’ouverture de son Compte, l’Utilisateur est tenu de :

• (i) télécharger l’application TIFO ou se rendre sur le site de TIFO,
• (ii) remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur la Plateforme, en y complétant toutes les informations requises et notamment :
  • Son prénom ;
  • Son nom ;
  • Sa date de naissance
• (iii) et cocher, sur le formulaire d’inscription, la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de TIFO, ainsi que sa politique de confidentialité ».

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que TIFO juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Lors de chaque connexion à la Plateforme, l’Utilisateur doit systématiquement saisir son identifiant et mot de passe qu’il doit garder secrets. Les identifiants et mots de passe sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers.

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considéré comme étant Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été renseignés sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir TIFO dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée en préambule des présentes.

Une fois le Compte Tifo validé, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation. L’Utilisateur peut ensuite accéder aux fonctionnalités de son Compte.

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, Tifo se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers l’Utilisateur. Dans ce cas-là, le contenu que l’Utilisateur a publié et ses informations ne seront plus accessibles. Ces informations peuvent toutefois être conservées et apparaitre sur la Plateforme, à l’exception toutefois de toutes données personnelles.

Tifo se réserve également le droit de supprimer un contenu quel qu’il soit de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le contenu supprimé de la Plateforme soit conservé par Tifo, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales.

Lorsque le Compte est ouvert au nom d’une personne morale (un club ou une association), l’Utilisateur à l’origine de la création du Compte en est, par défaut, le propriétaire, c’est-à-dire qu’il détient l’ensemble des droits sur le Compte et dispose de la faculté de créer des sous-comptes, comme suit :

• le sous-compte « administrateur » : l’administrateur dispose des mêmes droits que le propriétaire, à l’exception du droit de supprimer un club ;
• le sous-compte « modérateur » : le modérateur dispose des mêmes droits que l’administrateur mais il ne peut ni supprimer des membres, ni supprimer des clubs ;
• le compte « membre » (personne physique) : le membre ne dispose d’aucun droit particulier sur l’organisation et la gestion du Compte du club.

6. Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, en fonction de son statut, sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder à l’ensemble des Services détaillés ci-après qu’une fois son Compte créé.

6.1 Utilisateur professionnel

Une fois sa ou ses page(s) de club créées, l’Utilisateur pourra gérer chaque club créé, et notamment :

➤ Inviter toutes personnes à intégrer le club

Dans le cadre de ce service, l’Utilisateur dispose de la faculté d’inviter :

• soit des personnes déjà inscrites sur la Plateforme en qualité d’Utilisateur,
• soit des personnes non inscrites sur la Plateforme

Toute personne invitée non inscrite sur la Plateforme devra nécessaire se créer un Compte dans les conditions de l’article « Inscription sur la Plateforme – Création d’un Compte » afin de pouvoir avoir accès à la page du club qui l’invite.

➤ Créer, accéder à l’ensemble des groupes du club et inviter des Utilisateurs membres à intégrer les groupes constitués

Afin de faire vivre ses clubs, l’Utilisateur peut, pour chacun des clubs ouverts, créer des groupes et y inviter les membres du club de son choix.

➤ Partager des actualités

L’Utilisateur dispose de la faculté de publier ou partager des actualités ou toute information ou type de contenus qu’il jugerait utile au sein des groupes qui composent ses clubs.

➤ Créer des évènements, des sessions d’entrainement ou des compétitions

L’Utilisateur peut également créer des évènements, des sessions d’entrainement et/ou des compétitions organisés par son ou ses club(s).

A travers cette fonctionnalité, l’Utilisateur peut publier toutes les informations relatives aux évènements, sessions d’entrainement et/ou compétitions organisés par les clubs.

Il peut également inviter ses membres à y participer ou les convoquer (compétitions).

L’Utilisateur peut décider de la visibilité publique ou privée des évènements, sessions d’entrainement et/ou compétitions qu’il créé.

Ainsi, les évènements « publics » seront visibles de tous les Utilisateurs de la Plateforme, tandis que les évènements uniquement « privés » seront accessibles qu’aux Utilisateurs membres du club.

➤ Gestion de sponsors

L’Utilisateur peut ajouter les sponsors de ses clubs afin de leur donner de la visibilité auprès de ses membres.

➤ Gestion de trésorerie

L’Utilisateur dispose de la faculté de créer une extension de son compte bancaire professionnel afin de lui permettre de suivre la gestion de ses budgets et dépenses professionnelles directement depuis son Compte sur la Plateforme.

6.2 Utilisateur non-professionnel

L’Utilisateur non-professionnel inscrit sur la Plateforme mais non Membre d’un club peut, directement depuis la Plateforme s’abonner à la page des clubs (il acquiert ainsi le statut de « fan ») et, ainsi, suivre les actualités et évènements publics des différents clubs qu’il suit sur la Plateforme.

Par ailleurs, les Membres des clubs peuvent accéder aux Services supplémentaires suivants :

➤ Suivi de la vie du club au sein duquel le Membre est intégré

Le Membre a accès à l’ensemble des informations partagées par le club auquel il est intégré.

Il peut également accepter ou refuser les évènements, entrainements et compétitions auxquels il est invité ou convoqué.

➤ Système de paiement

A travers ce Service, le Membre dispose la faculté de réaliser des paiements auprès du club via la Plateforme et notamment de payer :

• Sa cotisation annuelle ;
• Sa participation aux évènements payants organisés par le club (compétition, voyage, etc.) ;
• Ses consommations à la buvette du club ;
• Ses achats à la boutique du club.

7. Contrepartie à l’accès aux Services

La souscription aux Services est gratuite pour l’Utilisateur, qu’il soit professionnel ou particulier.

8. Garantie de niveau de services

TIFO fera ses meilleurs efforts pour que la Plateforme fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.

En cas de nécessité, TIFO se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans cette hypothèse, TIFO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, TIFO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des contenus qui y sont hébergés, afin de permettre sa restauration, en l’état, à la date des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

La responsabilité de TIFO ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

TIFO s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Obligations

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage de la Plateforme et des Services, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité de TIFO ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Ils sont seuls responsables du contenu publié. A ce titre, la responsabilité de Tifo ne pourra en aucun cas être engagée.

À cette fin, l’Utilisateur s’engage :

• à ne publier et diffuser aucun contenu susceptible d’être considéré comme obscène, pornographique, indécent, choquant, inadapté à un public familial, diffamatoire, violent, raciste, xénophobe, attentatoire ou de nature à offenser la dignité de tout être humain ;
• à ne publier aucun contenu, message ou information grossier, injurieux ou encourageant toute activité réprimée par la loi ou le règlement en vigueur ;
• à ne publier aucun contenu violant les droits d’un tiers, notamment contrefaisant ou attentatoire à l’image d’un tiers.

L’Utilisateur s’interdit également de transmettre :

• des informations incorrectes ou fausses, mensongères, trompeuses, frauduleuses ou proposant ou promouvant des activités illicites ;
• la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ;
• et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux lois et règlements applicables et/ou aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit TIFO contre toute plainte, revendication et/ou action de tout tiers soutenant que les contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser TIFO de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels TIFO pourrait être condamnée, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par TIFO après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur. Au demeurant, en cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, Tifo se réserve le droit de supprimer ces contenus litigieux sans préavis et le cas échéant le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit veiller à ce que toutes les informations communiquées sur la Plateforme restent correctes et s’interdit de créer ou d’utiliser sur la Plateforme, sauf autorisation, d’autres comptes sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit également :

• ne violer par la publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code civil et le code de la propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets, droit à l’image etc.),
• ne publier aucune fausse information,
• ne pas employer ou transmettre des contenus qui soient de nature:
  • à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
  • à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
  • à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un site internet réservé aux adultes,
  • à solliciter des fonds pour le financement d’activités illicites,
  • à donner des numéros de téléphone, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,
  • à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
  • à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
  • à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
  • à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
  • à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’Utilisateurs, à des fins commerciales illégales,
  • à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de Tifo,
  • à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

L’Utilisateur est également informé qu’il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• d’opérer des actions de démarchage massif des Utilisateurs ;
• de copier et/ou de détourner, à ses fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme ;
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de TIFO, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de TIFO et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux CGU.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder, par ses propres moyens, les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10. Plainte et réclamation

L’Utilisateur dispose de la faculté de transmettre une plainte ou une réclamation à TIFO aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes. TIFO s’engage à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

Tifo ne saurait être responsable des choix effectués par l’Utilisateur.

En aucun cas Tifo, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédant de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

• l’utilisation de la Plateforme ;
• l’incapacité à utiliser la Plateforme ;
• la modification ou la suppression de contenu transmis via les Services ; ou
• les présentes CGU ;

L’Utilisateur convient que tout grief tiré de la Plateforme ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne soit pas applicable.

De plus, Tifo ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Tifo. En effet, bien que Tifo mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de la Plateforme, Tifo ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.

12. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, TIFO se réserve le droit de :

• suspendre de manière temporaire, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
• supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
• supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif ;
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice, sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, dans la perspective de réparer les préjudices que Tifo aurait personnellement subis du fait des manquements imputables à l’Utilisateur au titre des présentes CGU ;
• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGU, ou de violation répétée de celles-ci, TIFO se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par TIFO, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression définitive du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGU.

La résiliation des présentes dans ces conditions sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels TIFO pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

Tout Utilisateur constatant un manquement d’un autre Utilisateur aux obligations et garanties prévues aux présentes CGU est invité à signaler ces agissements en contactant le plus rapidement possible Tifo par voie électronique.

13. Exclusion de responsabilité et de garantie de la Société

TIFO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Notamment, TIFO ne garantit pas que :

• les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
• les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes ;
• la Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, TIFO se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que TIFO n’est pas partie aux relations et aux transactions pouvant naître ou intervenir entre les Utilisateurs.

Elle ne saurait dès lors être responsable de tout différend ou litige qui surviendrait entre les Utilisateurs du fait des relations ou transactions intervenues entre eux.

La responsabilité de TIFO se limite à la fourniture des outils mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme, tels que décrits aux présentes.

TIFO et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les CGU ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d’entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre TIFO et les Utilisateurs.

14. Droit et propriété intellectuelle

14.1 Propriété Intellectuelle de TIFO

« Tifo » est une marque déposée auprès de l’EUIPO (Organisme officiel de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) sous le n°018035850

Tifo est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et notamment de l’ensemble des contenus, textes, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que les logiciels, structures, infrastructures et bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Plateforme pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Tifo.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par Tifo sur la Plateforme est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Par ailleurs, tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, contenus exploités par TIFO sur la Plateforme par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes CGU, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14.2 Licence d’exploitation des contenus publiés par l’Utilisateur à travers la Plateforme

En communiquant un contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur concède à TIFO une licence non-exclusive, transférable, c’est-à-dire susceptible de faire l’objet de sous-licence, irrévocable et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur la Plateforme et sur tout autre support (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du contenu, sans limitation du nombre d’exemplaires, à des fins de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de ses contenus effectuée par TIFO préalablement à sa désinscription, la suppression de son Compte ou à la résiliation des présentes CGU ne pourra être remise en cause.

Dans le cadre de la présente licence, l’Utilisateur autorise Tifo à librement utiliser tout ou partie des contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur la Plateforme ou son Site.

Tifo demeure donc libre de diffuser les contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare que :

• Il dispose de tous droits sur tout contenu publié par lui sur la Plateforme ou par son intermédiaire, ou qu’il est autorisé à accorder les droits et licences susvisés ;
• La publication et l’utilisation du contenu sur la Plateforme ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; et
• Il accepte de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le contenu que publié sur la Plateforme ou par son intermédiaire.

15. Protection des données personnelles et confidentialité

TIFO pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

TIFO déclare notamment respecter toutes les obligations et réglementations qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

16. Disposition d’ordres technique

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. Tifo ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via la Plateforme.

Tifo n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. Tifo décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

Tifo ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers la Plateforme.

Tifo ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

17. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ;
• A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
• Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

Il est par ailleurs vivement recommandé à l’Utilisateur de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès à la Plateforme, en accédant à son compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « éditer ».

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’Utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

Tifo pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms.

L’Utilisateur a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique après utilisation des services de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à la Plateforme et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone, ou Tablette Numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à la Plateforme en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son compte et aux données que cet espace contient.

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de Tifo. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, Smartphone, Tablette Numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, à la Plateforme et aux Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

Tifo ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par Tifo.

Les Services sont accessibles à travers la Plateforme dans des conditions normales.

L’Utilisateur doit se connecter à la Plateforme pour une période de temps limitée et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion à la Plateforme n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté à la Plateforme jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion de la Plateforme.

18. Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de Tifo et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend Tifo et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

Tifo ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et Tifo sont assurées par courrier électronique via la Plateforme.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’ARTICLE L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Tifo, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Tifo sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

19. Intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et Tifo. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

20. Non renonciation

Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

21. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant Tifo s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

22. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

23. Médiation

Les dispositions du présent article sont réservées aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

En cas de litige relatif à l’exécution des CGU, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur choisi par TIFO peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités de l’article « Attribution de juridiction – Droit applicable » ci-dessous.

24. Attribution de juridiction – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et Tifo, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les Parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins 30 jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction de la ville de Paris ayant compétence exclusive, sauf dispositions expresses contraires.

Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2023